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Attestation de déplacement dérogatoire + justificatif de déplacement professionnel
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Cette communication concerne indifféremment le travailleur résident en France - occupé en Belgique - et le travailleur résident en Belgique - occupé en France.

Hier soir, le Président de la République française a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l'ensemble du territoire français à compter de ce mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. 

Des dérogations sur attestation sont possibles notamment dans le cadre de déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

Le travailleur concerné doit donc, lors de ses déplacements professionnels, être absolument en possession, sous peine de sanctions, de son attestation de déplacement dérogatoire remplie par ses soins et du justificatif de déplacement professionnel complété de façon permanente par son employeur.

Cliquez ici pour télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire

Cliquez ici pour télécharger le justificatif de déplacement professionnel. 

 

 


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